Conditions générales de ventes
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site : www.mctissus.com . Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs
Tarifs :
Les prix sont des prix en euros, TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mctissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande , sera le seul applicable.
Rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la date de la livraison de l'article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision , ni à supporter d'autres coûts que ceux prêvus aux articles L-121-21-3 à 121-21-5 du code de la consommation.
Lorsqu'un article est retourné , les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
Formulaire de rétractation:
Le client notifie par e mail à l'adresse suivante : jplabuze@yahoo.fr son désir de rétractation en précisant le titre du produit, la référence de l'article et le nombre d'article sur lequel porte la rétractation.
Le client doit mentionné la date de l'achat , son nom , et son adresse.
Pour toute question , il est possible de joindre le vendeur par mail : jplabuze@yahoo.fr
ou par téléphone au : 06 20 39 02 93 .
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La livraison de produits qui ont été confectionnés comme par exemple les protèges table, les protèges matelas, les parures de lit. Par contte , si l'emballage n 'a pas été ouvert, n'est pas abîmé, ni endommagé , le retour sera accepté.
- La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiènes ou de protection de la santé si vous les avez descellés ( par exemple écouteurs ou crèmes) ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles.
- La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
- La fourniture de produits susceptibles de se déteriorier ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de services pleinement executés.
- La livraison de produits à la coupe, confectionnés sur mesure ou en exclusivité.
Le remboursement de l'article aura lieu dès réception et vérification de l'article par le vendeur.
Pour cela , l'article doit être complet et être retourné dans le même état qu'à sa réception, avec son emballage d'origine.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé , paypal,qui utilise le protocole SSL (secure socket layer) de telles sortes que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de mctissus.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prêvue par les articles L211-4 et L211-7 du code de la consommation . Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Responsabilité :
Le vendeur , dans le processus de vente en ligne,n 'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de mctissus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de mctissus.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploité, rediffusé ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement des élément du site qu'ils soient logiciels, visuels, ous sonores. Tout lien simpleou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de mctissus.
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